Plan d'aide aux collectivités locales : 750 millions... Mais des avances
Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé une enveloppe d'environ 750 millions d'euros destinée à compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales des communes et blocs communaux frappés par la crise sanitaire. Ce mécanisme vise à soutenir la situation financière de 12 000 à 14 000 communes
Principaux points annoncés
-
Clause de sauvegarde » pour les recettes du bloc communal, pour un montant de 750 millions d’euros. Si les recettes d’une commune ou d’une intercommunalité sont inférieures à la moyenne de leurs trois derniers budgets, la perte sera intégralement compensée par l’Etat.
-
Dotation de soutien à l’investissement local qui passe de 0,6 milliard à 1,6 milliard. Orientée vers les secteurs de la transition énergétique et de la santé.
-
Les dépenses spécifiques engagées par les collectivités pour faire face à l’épidémie de Covid-19 seront inscrites dans un budget annexe et certaines de ces dépenses pourront être lissées dans le temps et financées par l’emprunt.
Attention au titre néanmoins. La plupart des sommes annoncées sont des avances. Donc remboursables. Pour information le total des pertes des communes est estimé à 15 milliards d’euros.
Réagir à cet article