Articles 10 et 11 de la Déclaration
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions ; la libre communication des pensées et des opinions est l'un des droits les plus précieux de l'homme.
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Article 10
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
Article 11
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
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