Bioéthique : ni tout à fait d'accord avec le gouvernement, ni avec mon parti

Projet de loi sur la bioéthique. (désolé à l’avance du pavé)

Ce projet de loi doit être proposé à l’assemblée nationale prochainement. Ayant eu les éléments du projet de loi je me retrouve pour certains d’entre eux en contradiction avec le gouvernement (ce qui n’est pas nouveau) mais aussi avec mon parti (ce qui est plus rare et heureusement).

La bioéthique est un thème sensible et je pense qu’il est légitime de tolérer des nuances d’appréciation.

1- L’extension de la PMA.

Personnellement j’y suis favorable. La discrimination entre celles qui peuvent aller ailleurs et celles qui ne le peuvent pas me paraît insupportable. La situation juridique bancale pour les enfants et les parents est une charge inutile que nous devons lever. Nous avons un recul sur la question depuis de nombreuses années et il n’y a aucune conséquence malheureuse pour les enfants. À partir du moment où cela sera autorisé il sera tout aussi légitime que cela soit remboursé par la sécurité sociale. Par contre l’accès à la PMA pour les femmes seules ne me paraît pas pertinent (même si j’admets que “faire un bébé toute seule” existe déjà hors PMA)

La PMA Post-Mortem pose un cas particulier. En cours d’éducation Morale et Civique j’expose le cas de Mme Pirès à qui on a refusé la PMA quand son mari s’est tué sur la route. La position du gouvernement Jospin me paraissait la bonne. Observation un temps de délai pour la décision (temps du deuil, pas le meilleur moment pour choisir). Puis autoriser un délai pour la PMA limité dans le temps. Un enfant peut naître alors que son père est mort pendant la grossesse de sa femme. Mais plusieurs années après la mort du donneur cela me paraît bancal. À ce niveau je ne suis en accord ni avec le gouvernement ni avec le PS.

2- La filiation

Le gouvernement propose la création d’une DAV «déclaration anticipée de volonté » pour tous les couples et pour les femmes célibataires avec mention de cette déclaration sur l’acte de naissance ; la création de cette procédure uniquement pour les couples de femmes.

Je trouve ça idiot et complexe. Il suffit de proposer l’extension du droit commun en vigueur pour les couples hétérosexuels,

• Le consentement à la PMA avec don devant notaire, qui reconnait le projet parental et établit la filiation de manière irréfragable
• À la naissance si le couple est marié la parentalité du parent qui n’a pas porté l’enfant est présumée, si le couple n’est pas marié la reconnaissance de parentalité se fait tout simplement à l’état civil.

Cette proposition reste fidèle à l’état d’esprit de la loi mariage pour tous : l’extension du droit existant et le refus de la création de régimes particuliers.

Il faut aussi supprimer de l’évaluation psychologique préalable, actuellement inscrite à l’article 1er.

3- Le diagnostic Pré Implantatoire (DPI).

je suis pour un encadrement strict de la pratique (pour éviter une dérive eugéniste). Mais cette pratique est utile car il y a un faible taux de réussite de la PMA (16%). Les législations efficaces existent dans de nombreux pays. il faut s’en inspirer.

4- Accès aux origines.

Là aussi je suis opposé aux positions du gouvernement et de mon parti pour le principe de l’accès à l’identité du donneur à la majorité de la personne issue d’une PMA.

J’y suis favorable si le donneur y consent. dans le cas contraire nous risquons tout simplement un effondrement des dons. Donner son sperme est un geste utile pour qu’un couple crée son projet parental. Mais en aucun cas pour moi il ne constitue un projet parental pour le donneur.

5- Don de gamète dirigé.

Je n’y suis pas opposé pour les couples de femmes. Il me paraît logique pour un couple de femmes que la porteuse et la donneuse ne soient pas forcément la même personne. C’est une construction croisée du projet de couple.

6- Opérations chirurgicales génitales sur les personnes intersexes

Je souhaite l’arrêt des mutilations sur les nouveau-nés et enfants en bas âge nés avec un sexe indéterminé, pour leur imposer des parties génitales féminines ou masculines, qui peuvent s’avérer contraires à leur identité de genre plus tard.

Laissons les enfants grandir et choisir quel sexe correspond à leur identité.

7- La fin de vie

C’est le sujet oublié du projet de loi. Je propose que l’on évolue enfin et que l’on se rapproche des modèles Suisses ou Belges. C’est à dire que l’on autorise l’euthanasie active en mettant des critères précis.

8 La GPA.

Le statu quo actuel ne me convient pas (possibilité de faire une GPA à l’étranger qui entraîne une discrimination). Pour autant personnellement j’y suis opposé. Je crains une marchandisation du corps et je ne vois pas de manière correcte de pouvoir l’encadrer strictement.

Bravo à ceux qui ont eu le courage de me lire jusqu’au bout.

Je suis bien conscient que je ne ferais pas l’unanimité sur le sujet. Tout simplement parce que le consensus n’existe pas sur ces sujets.

2- La filiation

7- La fin de vie

8 La GPA.