Signature du protocole de transaction municipale
Signature du protocole de transaction municipale avec la procureure : une réponse rapide et pédagogique aux petits délits, qui allège les procédures. Les petites rivières font les grands fleuves.
Ville de Blois
Cette semaine a eu lieu la signature du protocole de transaction municipale entre Marc Gricourt et Madame la Procureure, Charlotte Beluet.
La transaction municipale permet d’apporter une réponse rapide et pédagogique tout en allégeant les procédures judiciaires. C’est au bénéfice de tous.
Ce n’est pas un remède miracle bien sûr mais c’est un des outils qui permettra à l’avenir de se montrer plus réactif, ce qui permet d’avoir une peine plus efficace pour ces petits délits.
Dans le même temps, l’action de l’Académie d’Orléans-Tours va accentuer ses moyens pour lutter contre l’absentéisme scolaire.
Les petites rivières font les grands fleuves.
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